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Blanchiment d'argent - Prévention et répression pan Chantal Cutajar

Caractéristiques

• Blanchiment d'argent - Prévention et répression
• Chantal Cutajar
• Nb. de pages: 306
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782368933107
• Editeur: Francis Lefebvre
• Date de parution: 2018

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Ebook télécharger deutsch free Blanchiment d'argent - Prévention et répression par Chantal Cutajar PDF iBook ePub 9782368933107 (French Edition)

Overview

Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin. Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ? Le Thèmexpress Blanchiment d'argent - Prévention et répression, vous présente l'ensemble des règles applicables, textes nationaux et internationaux à l'appui.

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